MENTIONS LÉGALES
Site internet : https://www.les4000champagny.com/
Dernière mise à jour : 21/11/2025
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.les4000champagny.com est édité par :
Hubert Millasseau
● Raison sociale : Millasseau Hubert
● Forme juridique : Personne physique
● Adresse du siège social : 49 rue aristide briand 77300 Fonatinebleau
● Numéro SIRET : 97846339600017
● Email : contact via www.les4000champagny.com
● Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de la publication : Millasseau Hubert
Numéro de déclaration en mairie : Conformément à l'article L324-1-1 du Code du tourisme, la location de meublés de tourisme est déclarée en mairie sous le numéro [73071230029CH].
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site www.les4000champagny.com est hébergé par :
[À COMPLÉTER - Exemple ci-dessous]
● Raison sociale : Squarespace
● Adresse :Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.
● Téléphone : [Numéro de téléphone]
● Site web : [URL de l'hébergeur]
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble des éléments présents sur le site www.les4000champagny.com (textes, graphismes, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site, charte graphique, bases de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction, la représentation, la modification, la publication, l'adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.2 Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou non. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est interdite.
3.3 Liens hypertextes
Le site www.les4000champagny.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.les4000champagny.com nécessite l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.les4000champagny.com est :
[Nom et coordonnées de l'éditeur - voir section 1]
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services de réservation, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
Données d'identification :
● Nom et prénom
● Adresse postale
● Adresse email
● Numéro de téléphone
Données de réservation :
● Dates de séjour
● Nombre de personnes
● Informations de paiement (via plateforme sécurisée tierce)
Données de navigation :
● Adresse IP
● Type de navigateur
● Pages consultées
● Durée de visite
4.3 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
● La gestion des réservations et la communication avec les clients
● L'exécution du contrat de location
● La facturation et la comptabilité
● L'amélioration des services
● Le respect des obligations légales
● L'envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
4.4 Base juridique du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
● L'exécution du contrat de location (article 6.1.b du RGPD)
● Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
● Votre consentement pour les communications marketing (article 6.1.a du RGPD)
● L'intérêt légitime pour la gestion de la relation client (article 6.1.f du RGPD)
4.5 Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
● Nos prestataires de services (hébergement web, paiement en ligne, conciergerie)
● Les autorités légales si requis (administration fiscale, police, etc.)
● Les plateformes de réservation (Abritel/HomeAway si réservation via ces plateformes)
4.6 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant :
● Données de réservation : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables et fiscales)
● Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
● Données de navigation : 13 mois
4.7 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour empêcher l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisée de vos données.
4.8 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
● Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
● Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
● Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
● Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
● Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
● Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
● Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
● Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
● Par email : hmillasseau@gmail.com
● Par courrier : [Adresse postale - voir section 1]
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
● Site web : www.cnil.fr
● Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
● Téléphone : 01 53 73 22 22
4.9 Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies [lien vers la politique de cookies si existante].
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.
5. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
5.1 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site www.les4000champagny.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
5.2 Accès au site
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption, quelle qu'en soit la cause. De même, l'éditeur peut être amené à interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance.
5.3 Exactitude des informations
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Contenu du site
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
6.2 Liens externes
L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le site www.les4000champagny.com.
6.3 Informations sur les prestations
Les photographies, descriptions et informations concernant l'appartement et les services proposés sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de garantir leur exactitude, de légères variations peuvent exister.
7. RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE LOCATION
Les conditions générales de vente et de location sont disponibles [indiquer où : sur demande / dans un document séparé / lien vers CGV].
Elles régissent notamment :
● Les modalités de réservation
● Les conditions de paiement
● Les conditions d'annulation
● Les obligations du locataire
● Les obligations du propriétaire
● L'assurance et la caution
8. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'éditeur adhère au Service du Médiateur [À COMPLÉTER si applicable] dont les coordonnées sont les suivantes :
[Nom du médiateur]
● Adresse : [Adresse]
● Site web : [URL]
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Pour les litiges relevant de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
10.1 Classement du meublé de tourisme
[Si applicable] Le logement bénéficie d'un classement en meublé de tourisme de [X] étoiles, délivré par [organisme], valable jusqu'au [date].
10.2 Assurance
L'éditeur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [MATMUT] – Police n° 340509000076C 81].
10.3 Taxe de séjour
Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour est perçue pour le compte de la commune de Champagny-en-Vanoise. Son montant est de [X]€ par personne et par nuit.
11. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :
● Formulaire de contact
12. CRÉDITS
Conception et réalisation du site : squarespace
Crédits photographiques : Hubert millasseau
Document établi le [21/11/2025 ] Version [20251101]
ANNEXE : CHECKLIST DE CONFORMITÉ
Documents et informations à compléter obligatoirement :
☐ Identité complète de l'éditeur (nom, adresse, SIRET) ☐ Numéro de déclaration en mairie (meublé de tourisme) ☐ Coordonnées de l'hébergeur du site ☐ Email de contact pour l'exercice des droits RGPD ☐ Conditions Générales de Vente (CGV) séparées ☐ Politique de cookies (si applicable) ☐ Informations sur l'assurance RC professionnelle ☐ Désignation d'un médiateur de la consommation ☐ Montant de la taxe de séjour ☐ Classement du meublé (si applicable)
Rappel des obligations légales pour un meublé de tourisme :
Déclaration en mairie (article L324-1-1 du Code du tourisme)
Respect du nombre de jours de location (résidence principale : 120 jours/an maximum sans autorisation)
Taxe de séjour à collecter et reverser
Assurance responsabilité civile adaptée
Conformité RGPD pour toute collecte de données
Mentions légales complètes sur le site
CGV disponibles avant la réservation
Affichage des prix TTC avec détail des charges